openSUSE 10.3
Accord de Licence de Logiciel Novell

LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD DE LICENCE. EN INSTALLANT
OU EN UTILISANT LE LOGICIEL(Y COMPRIS SES COMPOSANTS), VOUS
ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES
TERMES DE CET ACCORD, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET
N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

DROITS ET LICENCES

Cet Accord de Licence de Logiciel Novell (ci-après dénommé "
Accord ") est un contrat conclu entre vous-même, personne
physique ou morale (" vous ") et Novell, Inc. (ci-après dénommée
" Novell ") au sujet du logiciel identifié dans le titre du
présent Accord, du support (le cas échéant) et de la
documentation d'accompagnement (ci-après dénommés collectivement
le " Logiciel ").

Le Logiciel est un système d'exploitation modulaire qui inclut
plusieurs composants pouvant être accompagnés de conditions de
licence distinctes. Le Logiciel est une œuvre collective de
Novell. Bien que les droits d'auteur des composants du Logiciel
ne soient pas la propriété de Novell, Novell détient les droits
d'auteur de l'œuvre collective pour le Logiciel. La plupart des
composants sont des packages open source et ne sont pas
développés, ni détenus par Novell. Vos droits de licence
concernant les différents composants accompagnés de conditions de
licence distinctes sont définis par lesdites conditions ; rien
dans le présent Accord ne restreint, limite ou affecte de toute
autre façon des droits ou obligations que vous pouvez avoir en
vertu desdites conditions de licence ; toutefois, si vous
distribuez des copies de ces composants indépendamment du
Logiciel, vous devez supprimer les marques de Novell, la
présentation des produits et les logos de chaque exemplaire.

Vous êtes autorisé à effectuer et utiliser un nombre illimité de
copies du Logiciel au sein de votre entreprise. En ce qui
concerne les versions contenant les lettres " OSS " dans le nom
du produit, vous pouvez effectuer et distribuer un nombre
illimité de copies du Logiciel hors de votre entreprise. Vous
êtes autorisé à effectuer et distribuer un nombre illimité de
copies modifiées hors de votre entreprise à condition de
supprimer les marques de Novell, la présentation des produit et
les logos des exemplaires modifiés du Logiciel. Le terme "
Entreprise " désigne une entité légale, à l'exception des
filiales et des affiliés disposant d'une identité fiscale ou
légale distincte. Dans le secteur privé, une entreprise peut être
une société, un partenariat ou un trust, à l'exception des
filiales ou affiliés de l'entreprise disposant d'un numéro de TVA
ou d'enregistrement de société distinct. Dans le secteur public,
il peut s'agir d'une administration ou d'un organisme local.

Si les conditions de licence d'un composant vous autorisent à le
distribuer, vous ne devez utiliser aucune des marques Novell (par
ex. SUSE et SUSE LINUX) lors de la distribution du composant, que
le composant contienne ou non des marques Novell.

AUTRES CONDITIONS ET LIMITATIONS DE L'ACCORD DE LICENCE 

Le Logiciel est protégé par les lois et traités internationaux
sur les droits d'auteur en vigueur aux Etats-Unis et dans
d'autres pays et est soumis aux conditions du présent Accord. Le
Logiciel vous est fourni sous licence. Il ne vous est pas vendu.

Le Logiciel peut faire partie d'autres programmes logiciels
(ci-après dénommés " Programmes Groupés "). Vos droits de licence
concernant les Programmes Groupés accompagnés de conditions de
licence distinctes sont définis par lesdites conditions ; rien
dans le présent Accord ne restreint, limite ou affecte de toute
autre façon des droits ou obligations que vous pouvez avoir en
vertu desdites conditions de licence.

Novell se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas
expressément octroyés. Vous n'êtes pas autorisé à : (1) pratiquer
l'ingénierie à rebours sur le Logiciel, le décompiler ou le
désassembler, sauf dans la stricte mesure où ces opérations sont
expressément autorisées par la législation d'ordre public en
vigueur ou les conditions de licence qui accompagnent un
composant du Logiciel ; ou (2) transférer le Logiciel ou vos
droits de Licence en vertu du présent Accord, en partie ou dans
leur intégralité.

MAINTENANCE ET SUPPORT

Novell n'est en aucun cas obligée de fournir des services de
maintenance ou une assistance technique sur le Logiciel.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Aucun titre de propriété du Logiciel ne Vous est cédé. Novell
et/ou ses fournisseurs de licence conservent tous les droits de
propriété intellectuelle attachés au Logiciel, y compris ceux
portant sur toute adaptation ou copie de celui-ci. Vous avez
uniquement acquis une licence d'utilisation du Logiciel.

GARANTIE LIMITÉE

Pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
date d'achat, Novell garantit que (1) tout support sur lequel est
livré le Logiciel est exempt de défaut matériel ; (2) le Logiciel
est conforme, pour l'essentiel, à la documentation qui
l'accompagne. Si, dans ce délai de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date d'achat, Vous retournez à Novell les articles
défectueux ou si Vous lui notifiez une non-conformité, Novell
aura le choix, à son entière discrétion, soit de résoudre la
non-conformité, soit de Vous rembourser le prix que Vous avez
payé pour la licence du Logiciel. Une utilisation impropre ou une
modification non autorisée du Logiciel annulerait cette garantie.
LA GARANTIE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET
REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. (La
garantie qui précède ne s'applique pas aux Logiciels fournis à
titre gratuit. LES LOGICIELS FOURNIS " TELS QUELS " NE COMPORTENT
AUCUNE GARANTIE).
 
LE LOGICIEL N'EST PAS CONÇU, RÉALISÉ OU DESTINÉ À LA DISTRIBUTION
OU À L'UTILISATION SUR DES ÉQUIPEMENTS DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS
DES ENVIRONNEMENTS À RISQUES REQUÉRANT UN FONCTIONNEMENT SANS
DÉFAILLANCE, NOTAMMENT LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA
NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATIONS AÉRIENNES,
LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES APPAREILS DE RÉANIMATION OU LES
SYSTÈMES D'ARMEMENT, DANS LESQUELS UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL
POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS OU
DES DOMMAGES GRAVES AUX BIENS OU À L'ENVIRONNEMENT.

LE LOGICIEL EST UNIQUEMENT COMPATIBLE AVEC DES ORDINATEURS ET DES
SYSTÈMES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES. IL N'EST PAS GARANTI POUR
DES SYSTÈMES NON COMPATIBLES. Veuillez contacter Novell ou votre
revendeur pour obtenir des informations complémentaires sur la
compatibilité. 

Produits tiers. Le Logiciel peut inclure ou faire partie d'une
offre groupée qui inclut du matériel ou d'autres programmes
informatiques cédés sous licence ou vendus par un fournisseur de
licence autre que Novell. NOVELL NE GARANTIT PAS LES PRODUITS DES
AUTRES ÉDITEURS. CES PRODUITS SONT FOURNIS PAR NOVELL " EN L'ÉTAT
". TOUTE GARANTIE ÉVENTUELLE SUR CES PRODUITS PEUT UNIQUEMENT
ÊTRE DONNÉE, LE CAS ÉCHÉANT, PAR LE FOURNISSEUR DE LICENCE DE CES
PRODUITS.

SOUS RÉSERVE DES LOIS IMPÉRATIVES CONTRAIRES, NOVELL EXCLUT TOUTE
GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AU LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE
DE DÉTENTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, DE NON-VIOLATION DES DROITS
DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES TIERS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE
QUE LE LOGICIEL PRÉSENTERAIT DES QUALITÉS SPÉCIFIQUES OU QU'IL
CONVIENDRAIT À UN USAGE PARTICULIER. NOVELL N'APPORTE AUCUNE
GARANTIE, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE PREND AUCUN
ENGAGEMENT, EN DEHORS DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. NOVELL NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL
SATISFERA À VOS EXIGENCES OU QU'IL FONCTIONNERA DE MANIÈRE
ININTERROMPUE. Les lois en vigueur dans certains pays peuvent
interdire certaines limitations ou exclusions de garantie
énoncées ci-dessus, lesquelles, le cas échéant, ne s'appliqueront
pas à Vous. La présente garantie limitée Vous confère des droits
spécifiques, auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits prévus
par la législation en vigueur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) Préjudices indirects. NOVELL, SES FOURNISSEURS, FILIALES OU
EMPLOYÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES
DES PRÉJUDICES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, DÉLICTUELS,
ÉCONOMIQUES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, RÉSULTANT DE
L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, Y
COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN CAS DE PERTE FINANCIÈRE, DE
MANQUE À GAGNER OU DE PERTES DE DONNÉES ET CE, INDÉPENDAMMENT DU
CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE TELS PRÉJUDICES.

(b) Préjudices directs. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE
NOVELL EN MATIÈRE DE PRÉJUDICES DIRECTS MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS
(QU'IL S'AGISSE D'UN CAS UNIQUE OU RÉPÉTÉ) NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE
AU-DELÀ DE 125 % DU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL [OU 50
EUROS SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ FOURNI À TITRE GRACIEUX]. Les
exclusions et limitations stipulées plus haut ne s'appliquent pas
en cas de décès ou de dommage corporel. Dans les pays où la loi
rend inapplicables les exclusions ou limitations de
responsabilité énoncées ci-dessus, la responsabilité de Novell
sera exclue ou limitée dans la mesure maximale permise par la
législation en vigueur.

CONDITIONS GÉNÉRALES 

Durée. Cet Accord prend effet à compter de la date à laquelle
vous acquérez légalement le Logiciel et sera résilié de plein
droit si vous ne respectez pas l'une quelconque de ses clauses.
En cas de résiliation du présent Accord, Vous devez immédiatement
détruire l'original et toutes les copies du Logiciel, ou les
retourner à Novell et supprimer le Logiciel de vos systèmes.

Tests d'évaluation des performances. Cette limitation relative
aux tests d'évaluation des performances Vous est applicable si
Vous êtes fournisseur de logiciels, ou si Vous réalisez des tests
sur le Logiciel sous la direction ou pour le compte d'un
fournisseur de logiciels. Vous n'êtes pas autorisé, sauf accord
écrit préalable de Novell, cette dernière ne pouvant refuser son
accord sans motif valable, à publier ou à divulguer à des tiers
les résultats des tests d'évaluation des performances du
Logiciel. Si Vous fabriquez des produits similaires au Logiciel
du point de vue fonctionnel (" Produits Similaires ") ou en
concurrence avec ce dernier ou si Vous agissez au nom d'un tel
fabricant et que Vous publiez ou divulguez des informations
relatives aux tests d'évaluation des performances du Logiciel en
contrevenant à cette restriction, nonobstant toute clause
contraire dans l'accord de licence de l'utilisateur final du
Produit Similaire et en complément des autres recours dont Novell
peut disposer, Novell aura le droit de réaliser des tests
d'évaluation des performances des Produits Similaires, ainsi que
de divulguer et de publier les informations sur ces tests. Vous
reconnaissez par la présente disposer de l'autorité nécessaire
pour octroyer un tel droit à Novell.

Cession de licence. Le présent Accord ne peut pas faire l'objet
d'une cession ou d'un transfert, sauf accord préalable écrit de
Novell.

Loi applicable et juridiction compétente. Le présent Accord est
régi par le droit de l'État américain de l'Utah. Toute action en
justice liée à cet Accord peut uniquement être portée devant les
tribunaux compétents de l'État de l'Utah. Toutefois, si votre
lieu de principal établissement se trouve dans un État membre de
l'Union Européenne ou de l'Association Européenne de Libre
Échange, cet Accord est régi par les lois en vigueur dans cet
État et toute action en justice liée à cet Accord sera soumise
uniquement à la juridiction des tribunaux compétents dudit État.

Intégralité du Contrat. Le présent Accord, ainsi que, le cas
échéant, l'Accord de mise à jour et/ou de Licence additive
constituent la totalité des conventions existant entre Vous et
Novell. Ils ne peuvent être modifiés qu'au moyen d'un document
écrit signé par les deux parties. AUCUN FOURNISSEUR DE LICENCE,
DISTRIBUTEUR, REVENDEUR, DÉTAILLANT OU EMPLOYÉ N'EST AUTORISÉ À
MODIFIER CET ACCORD OU À FAIRE DES DÉCLARATIONS OU PROMESSES
DISTINCTES OU COMPLÉMENTAIRES DE CELLES INCLUSES DANS LE PRÉSENT
ACCORD.

Renonciation. Toute renonciation à un droit prévu par le présent
Accord devra, pour prendre effet, être formulée par écrit et
signée par un représentant dûment autorisé de la partie
concernée. Une renonciation à un droit passé ou présent, en
relation avec la violation d'une clause ou un manquement, ne
saurait être interprétée comme une renonciation à un droit futur
découlant des termes du présent Accord.

Indépendance des Clauses. Si une clause du présent Accord est
nulle ou inapplicable, elle sera interprétée, limitée, modifiée
ou, si nécessaire, dissociée des autres clauses autant que de
besoin, afin d'éliminer sa nullité ou son caractère inapplicable
et sans que cela affecte les autres dispositions.

Respect de la Réglementation en matière d'Exportation. Toute
personne ou entité qui exporte ou réexporte des produits Novell,
directement ou indirectement par tout moyen, y compris via
transfert électronique, est entièrement responsable de cette
exportation conformément à la réglementation américaine en la
matière et aux lois des pays hôtes. Novell décline toute
responsabilité quant à la non-obtention de votre part des
agréments d'exportation nécessaires. Les agréments dépendent des
caractéristiques techniques de l'élément exporté, de la
destination, de la finalité, de l'utilisateur final et des
activités de celui-ci. En particulier, aucun produit Novell ne
peut être exporté vers des utilisateurs finals ou des pays soumis
à embargo ou à d'autres restrictions. Avant d'exporter des
produits Novell depuis les États-Unis, consultez la page Web (en
anglais) du Bureau of Industry and Security et d'autres sources.
De même, avant de réexporter des produits Novell, informez-vous
sur la législation des pays de destination. Ces dispositions se
prolongeront au-delà de l'expiration ou de la résiliation
anticipée du présent Accord. Pour de plus amples informations sur
l'exportation des Logiciels Novell, reportez-vous à la matrice
d'exportation des produits Novell. Vous pouvez la télécharger à
l'adresse suivante (en anglais) :
http://www.novell.com/info/exports/ ou en obtenir une copie
auprès de Votre bureau Novell local.

Droits restreints du Gouvernement des États-Unis. Toute
utilisation, reproduction ou divulgation de la part de
l'administration des États-Unis est soumise aux limitations
prévues par les dispositions légales suivantes : FAR 52.227-14
(juin 1987) Alternate III (juin 1987), FAR 52.227-19 (juin 1987)
ou DFARS 252.227-7013 (b)(3) (nov. 1995), ou par les clauses
ultérieures appliquées en remplacement des dispositions légales
précitées. Fabricant : Novell, Inc., 1800 South Novell Place,
Provo, Utah 84606. U.S.A.

Divers. L'application de la Convention des Nations Unies sur les
Contrats de vente internationale de marchandises est expressément
exclue.

Â(c)1993, 2000-2007 Novell, Inc. Tous droits réservés.

Novell, le logo " N ", openSUSE, le logo openSUSE et SUSE LINUX
sont des marques déposées de Novell, Inc. aux États-Unis et dans
d'autres pays. Linux est une marque déposée de Linus Torvalds.
Les marques tierces sont la propriété de leurs détenteurs
respectifs. 
